Journées européennes du patrimoine : Conseil National de la Principauté de Monaco
Présentation de l’Assemblée et rencontre avec les élus, en alternance avec les animations :
Le Conseil National est l’Assemblée législative de la Principauté de Monaco. Ses 24 membres sont élus tous les cinq ans au suffrage universel. Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative. Selon l’article 4 de la Constitution, le pouvoir législatif est exercé par le Prince Souverain et le Conseil National. L’Assemblée se prononce, soit sur des textes d’origine gouvernementale, les projets de loi, soit sur des textes d’origine parlementaire, les propositions de loi. La révision constitutionnelle de 2002 a conféré au Conseil National des attributions nouvelles, dont le droit d’amendement (hormis le budget). En outre, les traités les plus importants ne peuvent désormais être ratifiés qu’après le vote d’une loi d’autorisation par l’Assemblée.
Le bâtiment actuel du Conseil National, conçu par l’architecte Monégasque Jean-Michel Hugues, a été inauguré en 2012.
